Le départ en formation dans un contexte de crise économique
Le départ en formation dans un contexte de crise économique
Dans un contexte économique et financier difficile, si le premier réflexe est de recourir au licenciement pour motif économique, pour alléger la masse salariale, il existe cependant, en amont, plusieurs dispositifs afin que le licenciement ne soit utilisé qu’en dernier recours. On peut citer notamment l’apurement des congés, le chômage partiel et aussi en départ en formation.
Une baisse d’activité peut être l’occasion de former les salariés. Rappelons à ce propos que le défaut de formation ouvre droit à des dommages et intérêts au regard du principe que l’employeur a l’obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi (Cass. soc. 23 octobre 2007, n° 06-40.950) et que le licenciement économique ne peut intervenir qu’en l’absence de reclassement, cette obligation devant être mise en œuvre notamment en formant le salarié (Cass. soc. 28 mai 2008, n° 06-45572).
Dans le contexte actuel de crise, l’administration du travail, dans une instruction DGEFP n° 2009/07 du 25 mars 2009 indique que pour les formations se déroulant hors temps de travail, les allocations de chômage partiel peuvent se cumuler avec l’allocation de formation.
Les actions de formation visées sont les suivantes :
- les actions relevant du DIF, qui se déroulent en principe hors temps de travail. Il faut rappeler que les salariés qui étaient présents en 2004 ont actuellement un droit à DIF de 100 heures, ce qui est important.
- les actions de développement des compétences relevant du plan de formation, dans la limite de 80 h par an.
- les actions relevant des périodes de professionnalisation dans la limite de 80 h par an. Ces actions se déroulant hors temps de travail, elles ouvrent droit au paiement de l’allocation de formation (50% du net) qui pourra donc se cumuler avec les allocations de chômage partiel.
Enfin, il faut se rapprocher des OPCA qui, dans le contexte actuel de crise, proposent des financements spécifiques pour certaines formations.
Cliquez sur ce lien pour télécharger l'instruction DGEFP n° 2009/07 du 25 mars 2009