Sa structure juridique
Sa structure juridique et ses organes de direction
Membres
Le centre comprend des membres actifs et des membres consultants. Les membres actifs sont des personnes morales. Les membres consultants sont désignés par le conseil d'administration et assistent à l'A.G. avec voix consultative.
Composition du Conseil d'Administration
Sont membres de droit du conseil d'administration les représentants des membres actifs, soit :
- les présidents de la commission de formation professionnelle du CSOEC et de la CNCC,
- le contrôleur national du stage d'expertise comptable,
- le contrôleur national du stage des commissaires aux comptes,
- un président de conseil régional désigné par la CNCC,
- le président de la commission régionale de formation du conseil régional l’IRF Paris/Ile de France,
- un représentant élu d'un institut régional de formation, désigné par les instituts régionaux,
- cinq membres élus du Conseil Supérieur spécialement désignés à cet effet,
- un membre élu de la Compagnie Nationale spécialement désigné à cet effet,
- deux membres élus de l'IFEC
- deux membres élus d' Experts-Comptables de France,
- un membre élu de l'ANECS
| Membres actifs (7 entités) | Représentants (18 personnes) |
|---|---|
| CSOEC |
Jean-Marie Vial, Président Jean-Jacques Perrin, Vice-Président Jean-Claude Spitz, Secrétaire-Trésorier Colette Beccaria Patrick Berthier Mohamed Laqhila Claude Ponzini |
| CNCC |
René-Charles Perrot Denis Lesprit Dominique Lévêque Christine Janet |
| CRO Paris Ile-de-France | Catherine Hanser |
| IRF | Jean-Michel Gaudin |
| IFEC |
Charles-René Tandé Guy Boulet |
| ECF |
Michel Ribollet Jean-Pierre Roger |
| ANECS | Sarah Pottier |
(d’après les statuts adoptés le 18 avril 2005 et modifiés le 15 février 2011)
Assemblée générale
Les membres actifs disposent des voix suivantes :
- 8 voix pour l'OEC,
- 2 voix pour la CNCC,
- 2 voix pour l'IFEC
- 2 voix pour Experts Comptables de France,
- 1 voix pour l'ANECS.
Bureau
Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un vice-président et un secrétaire-trésorier. Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier constituent le bureau du centre. Le bureau peut se faire assister pour la gestion courante et déléguer certaines fonctions à des salariés dont il fixe le nombre et les attributions dans le cadre du règlement intérieur du Centre.