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Norme de compétence

Dès 1990, l'ordre a publié une norme de compétence assortie de commentaires anticipant le shéma récemment adopté et complété par l'IFAC (IES7).

Norme de compétence (n° 112) de juillet 1990

"Les qualités requises pour exercer la profession d'expert-comptable sont définies par les textes. L'expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances. Il s'assure également que les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci. Il veille à leur formation continue".

L'actualisation de cette norme est prévue pour 2007.

1. Commentaires de la norme (extraits)

La formation continue constitue une condition du maintien de la compétence professionnelle des membres de l'Ordre. Ainsi, l'article 4 du projet de Code de déontologie précise que « Les personnes visées à l'article 1er (les experts-comptables)…. doivent s'attacher : à compléter et mettre à jour régulièrement leur culture professionnelle et leurs connaissances générales susceptibles d'affermir leur jugement ».

Afin de maintenir le haut degré de compétence qu'appellent ses interventions et aussi pour s'adapter à l'émergence de nouvelles missions, chaque membre de l'Ordre consacre 40 heures au moins par an à sa formation permanente, hors les heures consacrées à l'indispensable suivi de la documentation professionnelle.

Pour des raisons pratiques, cet objectif peut s'apprécier sur une période pluriannuelle de trois ans, au cours de laquelle 120 heures doivent être consacrées à la formation continue. Ce quota d'heures couvre l'ensemble des activités du membre de l'Ordre. Chaque membre de l'Ordre détermine librement son programme de formation.

Le Conseil supérieur définit chaque année des axes prioritaires de formation et contribue à la promotion d'actions de formation sur les normes et la doctrine professionnelles.

Avant d'accepter une mission, l'expert-comptable s'assure qu'il possède les compétences nécessaires pour la mener à bien. Il refuse les missions où il estime que sa compétence est insuffisante, à moins qu'il n'ait la possibilité de se faire assister par un expert qualifié.

2. Application de la norme

Planification

L'obligation annuelle des 40 h peut être transformée en 120 h sur 3 ans avec un minimum annuel de 20 h.

Les modalités premières de la formation, qualifiées de formations directes, sont :

  • Les actions de formation continue à caractère collectif proposées par des organismes de formation ou mis en œuvre de façon interne par les cabinets ou les associations de formation des cabinets, selon un programme formalisé incluant des supports pédagogiques ;
  • Les études entreprises à l'université ou dans les établissements assimilés à l'issue du diplôme professionnel pour acquérir une spécialisation ou un diplôme de 3e cycle ;
  • Les programmes d'auto-formation (systèmes complets audio ou vidéo, enseignement programmé ou assisté par ordinateur, cours par correspondance) requérant la participation active du professionnel.

D'autres modalités peuvent être toutefois prises en compte si elles ont un caractère formateur. Elles sont qualifiées de formations indirectes :

  • La rédaction d'articles, de communications ou d'ouvrages techniques ;
  • L'intervention comme formateur ou conférencier dans le cadre d'actions organisées ;
  • La participation aux congrès, colloques ou autres manifestations programmées par les organisations professionnelles nationales ou internationales (pour leur partie technique) ;
  • Les interventions dans le cadre des examens professionnels : rédaction de sujets, participation aux jurys.

Responsabilité du professionnel

L'effort de formation requis des membres de l'Ordre doit reposer pour la moitié au moins sur des formations directes. Au-delà le professionnel peut inclure les modalités indirectes ci-dessus en évaluant avec objectivité ses activités. Ainsi, tout professionnel responsable s'accordera par exemple à reconnaître que l'animation répétitive d'une action de formation ne présente pas la même valeur formatrice que la première action assurée. De la même façon, l'animation au sein du cabinet d'une journée d'études sur un thème précis, ayant demandé une préparation formalisée, présente un caractère formateur certain. À l'inverse, une réunion de discussions informelles au cabinet ne constitue pas une action de formation.

Les professionnels ont en permanence la nécessité de se tenir à jour de l'actualité économique et juridique par la lecture des revues professionnelles et de la presse financière. Si cet effort permanent de documentation ne doit pas être retenu dans le décompte annuel (ou pluri-annuel) de la formation réalisée, il en constitue l'indispensable complément sans que l'on puisse en ce domaine, quantifier l'effort requis.

Le total des 120 h de l'Ordre et l'obligation des 120 h de la Compagnie ne se cumulent pas. Il appartient au professionnel en fonction des activités de son cabinet et des dispositions légales prévues pour les commissaires aux comptes (arrété à paraitre) d'effectuer les arbitrages nécessaires.

L'effort de formation est constaté lors des contrôles de qualité effectués auprès des cabinets.