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Le contrôle de qualité

La maîtrise de la qualité par les professionnels de l’expertise comptable

Respect des règles de déontologie (extrait de la nouvelle norme)

A7. Le Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable définit les principes fondamentaux de la déontologie qui comprennent les concepts :

(a) d’indépendance ;

(b) de conscience professionnelle ;

(c) de compétence ;

(d) de discrétion ;

(e) de comportement professionnel.

A8. L’article 5 4° et 5° du code de déontologie indique les situations susceptibles de porter atteintes aux principes fondamentaux d’indépendance des professionnels de l’expertise comptable.

A9. Les principes fondamentaux sont renforcés en particulier par :

(a) l’encadrement exercé par la structure d’exercice professionnel ;

(b) la formation ;

(c) la qualité du suivi des missions ;

(d) la mise en œuvre d’une procédure particulière destinée à traiter les situations de nonconformité à ces principes.
Les § A24 à A 26 traitent des ressources humaines et apportent des compléments d’information sur l’acquisition des compétences.