Le CFPC vous propose deux nouveaux séminaires FLASH : l’un sur les nouvelles mesures pour les heures supplémentaires intitulé « Travailler plus pour gagner plus » : les nouvelles mesures sur les heures supplémentaires et le second « Paquet : fiscal » : Analyse et conséquences.
"Travailler plus pour gagner plus" les nouvelles mesures sur les heures supplémentaires
Contexte :
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat prévoit de nouvelles dispositions relatives aux heures supplémentaires qui entrent en vigueur le 1er octobre 2007.
Objectif :
Connaître les nouvelles mesures sur les heures supplémentaires et temps assimilés
Savoir répondre aux nombreuses questions suscitées par ce texte :
- Comment « travailler plus pour gagner plus » ?
- Quelles sont les précautions à prendre pour recourir aux heures supplémentaires : décompte, etc. ?
- Quel est le gain pour le salarié ?
- Quelles sont les incidences financières pour l’employeur ?
- Peut-on repasser à 39 heures et comment ?
- Faut-il embaucher sur la base de 35 ou 39 heures ?
Contenu :
- Présentation des nouvelles mesures sur les heures supplémentaires et temps assimilés
- Problématiques liées à la mise en œuvre de la loi
Cette formation est étayée de nombreux exemples et de cas pratiques.
Durée : 1/2 journée
"Paquet fiscal" : Analyse et conséquenses
Contexte :
La loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat est venue concrétiser les promesses électorales du Président de la République en matière fiscale et dénommées « Paquet fiscal ». Impôt sur le revenu, droits d’enregistrement, ISF, bouclier fiscal… les mesures sont nombreuses et nous concernent tous !
Objectif :
identifier les mesures contenues dans la loi en analysant leur portée et leurs incidences.
- Impôt sur le revenu : exonération des rémunérations des étudiants, crédit d’impôt en faveur en cas d’acquisition de son habitation principale, nouveau régime des levées d’options…
- Droit d’enregistrement : nouvelles exonération et majoration des abattements, exonération des dons de sommes d’argent, réduction du délai de prescription fiscale…
- ISF : majoration de l’abattement applicable à l’habitation principale, nouvelles réductions d’impôt en cas d’investissement dans une PME ou de dons au profit de certains organismes, exonération des souscriptions au capital des PME…
- Bouclier fiscal : nouvelle limitation, intégration des prélèvements sociaux et aménagements techniques…
Contenu :
- Présentation des nouvelles mesures à caractère fiscale (à l’exclusion du nouveau régime des heures supplémentaires qui est abordé dans le FLA010 ) ;
- Identification des incidences attachées à ces nouvelles mesures ;
- Comment bénéficier dès à présent des nouvelles opportunités offertes par le texte.
Remarque : ce séminaire flash se substitue à celui proposer en début d’année sur la réforme de l’IR et le bouclier fiscal (FLA 005).
Durée : 1/2 journée