Nouvel accord sur la formation professionnelle

Un accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels a finalisé le 7 janvier 2009. Cet accord proposé à la signature, s'il est conclu, verra son entrée en vigueur dépendre de sa transposition dans une loi.

Le texte vise à simplifier certains dispositifs ou à renforcer leur efficacité. Ainsi, concernant le plan de formation, 2 catégories d'actions de formation sont distinguées (contre 3 actuellement) :

• les actions d'adaptation au poste et celles liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi dans l'entreprise (réalisées pendant le temps de travail) ;
• les actions liées au développement des compétences (pouvant être réalisées hors temps de travail).

Le contrat de professionnalisation sera ouvert aux personnes de faible niveau de qualification ou les plus éloignées de l'emploi (bénéficiaires du régime de solidarité, de contrats aidés, etc.).

Concernant le DIF, conformément à l'article 14 de l'ANI du 11 janvier 2008, le texte détermine les modalités de financement de la portabilité du DIF. En cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à l'assurance chômage, les salariés pourront mobiliser le solde du nombre d'heures acquises au titre du DIF, multiplié par 9,15 €. Le financement sera abondé, selon des modalités définies par accord de branche, soit par l'OPCA dont relève son ancien employeur s'il est au chômage, soit par l'OPCA du nouvel employeur s'il retrouve un emploi dans les 2 ans suivant son embauche.

S’agissant du CIF, le texte prévoit qu’avec l'accord de l'employeur, un salarié pourra réaliser un CIF en tout ou partie sur son temps de travail, pour une durée d'un an pour une formation à temps complet ou de 1 200 heures pour une formation à temps partiel ou discontinue.

Un nouveau dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi (POE) permettra aux demandeurs d'emploi de bénéficier d'une formation de 400 heures maximum en vue d'occuper un emploi correspondant à une offre déterminée.

De même, le texte prévoit les moyens d'améliorer l'information, l'accompagnement et la prise en charge des candidats à la VAE. Par ailleurs, lorsqu'une formation complémentaire s'avère nécessaire après une première réunion du jury, le candidat bénéficiera d'une priorité d'instruction et de prise en charge en vue d'un CIF.

Enfin, ce texte prévoit que les OPCA devront favoriser la professionnalisation, la formation et la sécurisation des parcours, des jeunes, des demandeurs d'emploi et des salariés. Afin d'assurer la transparence des activités des OPCA et OPACIF, le texte fixe des règles communes de gestion et de prise en charge pour ces organismes.

Référence : Projet d’accord sur la formation professionnelle www.wk-rh.fr/actualites/upload/projet-d-accord-formation-professionnelle.pdf